JORF n°237 du 10 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er octobre 1996, est approuvée la disposition insérée à l'article 2 des statuts de l'association Villages Vacances Familles, ainsi rédigée :
<< Afin d'assurer la poursuite et la réalisation de sa vocation d'intérêt général, l'association pourra recevoir dans ses effectifs de un à trois fonctionnaires en position de détachement qui occuperont des postes de direction >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er octobre 1996, est approuvée la disposition insérée à l'article 2 des statuts de l'association Villages Vacances Familles, ainsi rédigée :

<< Afin d'assurer la poursuite et la réalisation de sa vocation d'intérêt général, l'association pourra recevoir dans ses effectifs de un à trois fonctionnaires en position de détachement qui occuperont des postes de direction >>.