Art. 2. - Mme Sylvaine Carta-Le Vert, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, est nommée conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement.
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JORF n°235 du 8 octobre 1996
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Art. 2. - Mme Sylvaine Carta-Le Vert, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, est nommée conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement.