Arrêté du 1 octobre 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Constituent des manipulations en entrepôt fiscal de stockage les opérations portant sur les produits en suspension de taxes visés à l' article 1er du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 susvisé et à l' article 1er du décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 susvisé .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 1993 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des manipulations en entrepôt fiscal

Résumé. L'article définit les opérations de manipulation en entrepôt fiscal de stockage pour les produits en suspension de taxes, comme les huiles minérales et autres produits pétroliers.

Constituent des manipulations en entrepôt fiscal de stockage les opérations portant sur les produits en suspension de taxes visés à l' article 1er du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 susvisé et à l' article 1er du décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 susvisé .

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 9 juin 2020art. 1 : Modification des règles des entrepôts fiscaux

En résumé. La liste des produits concernés par les manipulations en entrepôt fiscal de stockage a été mise à jour pour inclure les produits visés par un décret supplémentaire.

En vigueur du mercredi 13 octobre 1993 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance