Arrêté du 1 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Pour l'application du dernier alinéa de l'article 6-2 précité, les taux moyens de la prime de participation aux recettes des laboratoires sont les suivants :

- biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :

25 p. 100 ;

assistants qualifiés de laboratoires : 15 p. 100 ;

manipulateurs d'électroradiologie : 15 p. 100 ;

aides médico-techniques : 10 p.

100.

Ces taux s'appliquent au traitement brut moyen du grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1992

Pour l'application du dernier alinéa de l'article 6-2 précité, les taux moyens de la prime de participation aux recettes des laboratoires sont les suivants :

- biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :

25 p. 100 ;

  • assistants qualifiés de laboratoires : 15 p. 100 ;
  • manipulateurs d'électroradiologie : 15 p. 100 ;
  • aides médico-techniques : 10 p.

100.

Ces taux s'appliquent au traitement brut moyen du grade.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-10-01 art. 6-2

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 1992

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