Arrêté du 1 octobre 1992

Article 1

Créé le 2 octobre 1992

Pour l'application du dernier alinéa de l'article 6-2 précité, les taux moyens de la prime de participation aux recettes des laboratoires sont les suivants :
- biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :
25 p. 100 ;
  • assistants qualifiés de laboratoires : 15 p. 100 ;
  • manipulateurs d'électroradiologie : 15 p. 100 ;
  • aides médico-techniques : 10 p.
100.
Ces taux s'appliquent au traitement brut moyen du grade.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-10-01 art. 6-2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 1992