JORF n°247 du 23 octobre 1992

Art. 3. - Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice 1992, les sommes encaissées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1992 sont réparties à titre provisoire conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1991.


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Art. 3. - Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice 1992, les sommes encaissées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1992 sont réparties à titre provisoire conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1991.