Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles sur les élevages non qualifiés
Résumé. On vérifie les élevages qui ne sont pas certifiés pour s'assurer qu'ils respectent les règles.
III. - Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés