Abrogé16 mars 1996
Créé le 9 octobre 1992
Les modalités d'application du présent arrêté font en tant que de besoin l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.
Créé le 9 octobre 1992
Abrogé depuis le samedi 16 mars 1996
En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au vendredi 15 mars 1996