Arrêté du 1 octobre 1992

Article 4

Abrogé16 mars 1996

Créé le 9 octobre 1992

Les modalités d'application du présent arrêté font en tant que de besoin l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 mars 1996

En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au vendredi 15 mars 1996