Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des hauts fonctionnaires
Résumé. Les hauts fonctionnaires et chefs de service doivent appliquer l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 5. - Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs généraux et chefs de service des ministères des affaires sociales et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.