Arrêté du 1 octobre 1992

Article 1

Abrogé16 mars 1996

Créé le 9 octobre 1992

En application de l'article 15 du décret du 20 avril 1983 modifié, les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales désignés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone des ministères chargés des affaires sociales et de la santé.
Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des autres services déconcentrés du ministère des affaires sociales et de l'intégration dont le ressort s'étend sur le territoire de ces zones de défense.
Ils sont assistés dans cette tâche par un chargé de mission pour la défense recruté à cet effet.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 mars 1996

En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au vendredi 15 mars 1996