JORF n°238 du 11 octobre 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 28 mai 1957 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1o Les mots &lt;<défense nationale="">&gt; et &lt;<défense nationale="" et="" des="" forces="" armées="">&gt; sont remplacés par le mot &lt;<défense>&gt;.
2o Les mots &lt;<les forces="" armées="" terre="">&gt;, &lt;<les forces="" armées="" marine="">&gt;, &lt;<les forces="" armées="" air="">&gt; et &lt;<délégation ministérielle="" pour="" l'armement="">&gt; sont respectivement remplacés par les mots &lt;<l'armée de="" terre="">&gt;, &lt;<la marine="" nationale="">&gt;, &lt;<l'armée de="" l'air="">&gt; et &lt;<délégation générale="" pour="" l'armement="">&gt;. 3o Les mots &lt;<région militaire="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<circonscription militaire="" de="" défense="">&gt;.
4o Les mots &lt;<préfet maritime="">&gt; et &lt;<préfecture maritime="">&gt; sont respectivement remplacés par les mots &lt;<commandant d'arrondissement="" maritime="">&gt; et &lt;<arrondissement maritime="">&gt;.
5o Les mots &lt;<chef d'état-major="" général="" de="" la="" marine="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<chef d'état-major="" de="" la="" marine="">&gt;.</préfecture></préfet></région></délégation></l'armée></l'armée></délégation></défense></défense></défense>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 28 mai 1957 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

1o Les mots <<défense nationale>> et <<défense nationale et des forces armées>> sont remplacés par le mot <<défense>>.

2o Les mots <<les forces armées Terre>>, <<les forces armées Marine>>, <<les forces armées Air>> et <<délégation ministérielle pour l'armement>> sont respectivement remplacés par les mots <<l'armée de terre>>, <<la marine nationale>>, <<l'armée de l'air>> et <<délégation générale pour l'armement>>. 3o Les mots <<région militaire>> sont remplacés par les mots <<circonscription militaire de défense>>.

4o Les mots <<préfet maritime>> et <<préfecture maritime>> sont respectivement remplacés par les mots <<commandant d'arrondissement maritime>> et <<arrondissement maritime>>.

5o Les mots <<chef d'état-major général de la marine>> sont remplacés par les mots <<chef d'état-major de la marine>>.