JORF n°243 du 17 octobre 1991

Art. 4. - Les annexes I, IIIC, IIIE, IIIF, IIIG et V de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté (1).


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Art. 4. - Les annexes I, IIIC, IIIE, IIIF, IIIG et V de l'arrêté du 6 février 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté (1).