Art. 1er. - En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1990-1991:
Blé tendre: 8,55 F par tonne;
Blé dur: 7,80 F par tonne;
Orge: 8,55 F par tonne;
Seigle: 4,55 F par tonne;
Maïs: 7,85 F par tonne;
Avoine: 5,55 F par tonne;
Sorgho: 4,55 F par tonne;
Riz: 7,80 F par tonne;
Triticale: 4,55 F par tonne.