Arrêté du 1 octobre 1990

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Les candidats au concours prévu à l'article 5 (2o,b) du décret susvisé devront, en qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat, justifier de cinq ans de services effectifs au 31 décembre 1990.

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Les candidats au concours prévu à l'article 5 (2o,b) du décret susvisé devront, en qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat, justifier de cinq ans de services effectifs au 31 décembre 1990.

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