Arrêté du 1 octobre 1990

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Art. 5. - Les dispositions de l'

article 5 de l'arrêté du 30 juin 1979

modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - A compter du 1er juillet 1990, le montant du minimum forfaitaire M prévu par l'article R.351-62-2 est fixé à 175 F sauf pour les logements foyers de jeunes travailleurs visés aux articles R.351-61-1 et R.351-62-1,

pour lesquels ce montant est fixé à 100F.>>

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Art. 5. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - A compter du 1er juillet 1990, le montant du minimum forfaitaire M prévu par l'article R.351-62-2 est fixé à 175 F sauf pour les logements foyers de jeunes travailleurs visés aux articles R.351-61-1 et R.351-62-1,

pour lesquels ce montant est fixé à 100F.>>

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