Abrogé7 février 2004
Arrêté du 1 octobre 1990
Article 6
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Article 6
L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, et notamment en cas d'inobservation des dispositions des articles
3
,
4
et
5
.
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Relations
cite
cite Arrêté 1990-10-01 art. 3, art. 4, art. 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 février 2004
En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au vendredi 6 février 2004
Source : Légifrance