Arrêté du 1 octobre 1990

Article 6

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Article 6

Abrogé7 février 2004

Créé le 13 octobre 1990 · Abrogé le 7 février 2004

L'agrément peut être retiré à tout moment par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, et notamment en cas d'inobservation des dispositions des articles 3, 4 et 5.

Effets de cet article

cite

cite Arrêté 1990-10-01 art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 février 2004

En vigueur du samedi 13 octobre 1990 au vendredi 6 février 2004