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Arrêté du 1 octobre 1983

Article 3

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Article 3

La participation horaire demandée aux bénéficiaires, instituée par le décret n° 83-867 du 23 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'aide ménagère à domicile, est fixée à

2 F en métropole et à 1 F dans les départements et les territoires d'outre-mer *montant*.

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Périmé22 juillet 1984

Créé le 7 octobre 1983 · Périmé le 22 juillet 1984

La participation horaire demandée aux bénéficiaires, instituée par le décret n° 83-867 du 23 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'aide ménagère à domicile, est fixée à

2 F en métropole et à 1 F dans les départements et les territoires d'outre-mer *montant*.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 22 juillet 1984

En vigueur du vendredi 7 octobre 1983 au samedi 21 juillet 1984

Source : Légifrance