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Arrêté du 1 octobre 1983

FIXANT LE RELEVEMENT DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES SERVICES D'AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES

Abrogé22 juillet 1984
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Périmé22 juillet 1984

Créé le 7 octobre 1983 · Périmé le 22 juillet 1984

Les taux horaires maximaux de la participation horaire des collectivités publiques visés à l'article 6 du décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 modifié et à l'article 3 du décret n° 57-44 du 15 janvier 1957 modifié sont fixés de la façon suivante : en métropole, pour Paris et la région parisienne, à 56,37 F et, pour la province, à 54,37 F : dans les départements d'outre-mer, à 45,33 F en Antilles-Guyane et à 42,29 F à la Réunion, à compter du 1er juillet 1983.

Périmé22 juillet 1984

Créé le 7 octobre 1983 · Périmé le 22 juillet 1984

Le conseil général fixe, dans cette limite, le taux applicable au département.

Périmé22 juillet 1984

Créé le 7 octobre 1983 · Périmé le 22 juillet 1984

La participation horaire demandée aux bénéficiaires, instituée par le décret n° 83-867 du 23 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'aide ménagère à domicile, est fixée à

2 F en métropole et à 1 F dans les départements et les territoires d'outre-mer *montant*.

Périmé22 juillet 1984

Créé le 7 octobre 1983 · Périmé le 22 juillet 1984

Une coordination de tous les organismes dispensant les services ménagers devra être assurée.

Abrogé depuis le dimanche 22 juillet 1984

En vigueur du vendredi 7 octobre 1983 au samedi 21 juillet 1984

Arrêté du 1 octobre 1983
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4