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Décret n°83-867 du 23 septembre 1983
RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE MENAGERE A DOMICILE
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MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 541128 DU 15-11-1954: CONDITIONS A REMPLIR PAR LES BENEFICIAIRES,MODALITES DE L'AIDE,PARTICIPATION DES BENEFICIAIRES AU FINANCEMENT DES HEURES D'AIDE MENAGERE AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE.
Décret n°83-867 du 23 septembre 1983