Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 1983

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Une coordination de tous les organismes dispensant les services ménagers devra être assurée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé22 juillet 1984

Créé le 7 octobre 1983 · Périmé le 22 juillet 1984

Une coordination de tous les organismes dispensant les services ménagers devra être assurée.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 22 juillet 1984

En vigueur du vendredi 7 octobre 1983 au samedi 21 juillet 1984

Source : Légifrance