Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 22 octobre 1981 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Le chef du service des instruments de mesure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 22 octobre 1981 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2025art. 58
En vigueur du jeudi 22 octobre 1981 au dimanche 31 décembre 2028