Arrêté du 1 novembre 2006

Article 16

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Article 16

Toute escale de plus de 5 heures dans un pays ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 15.

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Toute escale de plus de 5 heures dans un pays ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 15.

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cite  Arrêté 2006-11-01 art. 15

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