Arrêté du 1 novembre 2006

Article 32

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Article 32

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2007

Créé le 24 novembre 2006 · Périmé le 31 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement des frais de déplacement

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés et collaborateurs du ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2007

En vigueur du vendredi 24 novembre 2006 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance