Le II de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2003 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 mars 2007
Article 1
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Le II de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2003 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :