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Arrêté du 1 mars 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mme Bailleul (Annie), greffière en chef du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mme Bailleul (Annie), greffière en chef du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez.

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