JORF n°59 du 10 mars 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mme Bailleul (Annie), greffière en chef du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mme Bailleul (Annie), greffière en chef du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez.