JORF n°52 du 2 mars 2007

Article 1

Article 1

Le tableau II bis de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 susvisé est remplacé par le suivant :


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Version 1

Le tableau II bis de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 susvisé est remplacé par le suivant :