Arrêté du 1 mars 2007

Article 14

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Premier tour de scrutin :

II. - Deuxième tour de scrutin (en cas de premier tour infructueux) :
Seuls les candidats du premier tour peuvent se présenter au deuxième tour. Les candidats du premier tour ont la faculté de se retirer du nouveau scrutin.

Historique des versions

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Premier tour de scrutin :

II. - Deuxième tour de scrutin (en cas de premier tour infructueux) :
Seuls les candidats du premier tour peuvent se présenter au deuxième tour. Les candidats du premier tour ont la faculté de se retirer du nouveau scrutin.