JORF n°57 du 8 mars 2007

Article 14

Article 14

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Premier tour de scrutin :

II. - Deuxième tour de scrutin (en cas de premier tour infructueux) :
Seuls les candidats du premier tour peuvent se présenter au deuxième tour. Les candidats du premier tour ont la faculté de se retirer du nouveau scrutin.


Historique des versions

Version 1

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Premier tour de scrutin :

II. - Deuxième tour de scrutin (en cas de premier tour infructueux) :

Seuls les candidats du premier tour peuvent se présenter au deuxième tour. Les candidats du premier tour ont la faculté de se retirer du nouveau scrutin.