Arrêté du 1 mars 2007

Article 14

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Article 14

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Premier tour de scrutin :

II. - Deuxième tour de scrutin (en cas de premier tour infructueux) :
Seuls les candidats du premier tour peuvent se présenter au deuxième tour. Les candidats du premier tour ont la faculté de se retirer du nouveau scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Premier tour de scrutin :

II. - Deuxième tour de scrutin (en cas de premier tour infructueux) :
Seuls les candidats du premier tour peuvent se présenter au deuxième tour. Les candidats du premier tour ont la faculté de se retirer du nouveau scrutin.

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