JORF n°62 du 14 mars 2007

Article 1

Article 1

Est approuvé le schéma directeur de la région Haute-Normandie tel qu'il a été adopté le 16 juin 2006 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Normandie.


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Version 1

Est approuvé le schéma directeur de la région Haute-Normandie tel qu'il a été adopté le 16 juin 2006 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Normandie.