Arrêté du 1 mars 2006

Article 1

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Article 1

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 14 902 millions d'euros, compte tenu de l'imputation, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale (Création d'une dotation nationale pour le développement des réseaux de soins), d'une somme de 18,7 millions d'euros.
Le montant des dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour mentionné à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) et inclus dans cet objectif est fixé à 1 392 millions d'euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 14 902 millions d'euros, compte tenu de l'imputation, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale (Création d'une dotation nationale pour le développement des réseaux de soins), d'une somme de 18,7 millions d'euros.
Le montant des dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour mentionné à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) et inclus dans cet objectif est fixé à 1 392 millions d'euros.

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