Arrêté du 1 mars 2005

Article 2

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Article 2

La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où le bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties.

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La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où le bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consenties.

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