Arrêté du 1 mars 2005

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur des activités bancaires de la direction régionale Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur des activités bancaires de la direction régionale Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »

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