Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, le septième alinéa est abrogé et remplacé par les deux alinéas suivants :
« - le bureau réserves ;
« - le bureau aumôneries ; ».
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JORF n°58 du 10 mars 2005
Article 1
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Version 1
A l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, le septième alinéa est abrogé et remplacé par les deux alinéas suivants :
« - le bureau réserves ;
« - le bureau aumôneries ; ».