L'article 5 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Guérin, délégation est donnée à :

M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "activités bancaires de la direction régionale Franche-Comté ;

Mlle Marie-Claude Louembé, assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Franche-Comté,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »