JORF n°66 du 19 mars 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
M. Antoine Bréhard, attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est ;
M. Thierry Ravot, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne ;
M. Jean-Paul Guérin, administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté ;
M. Xavier Roland-Billecart, contractuel de droit public de catégorie A, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à :

M. Antoine Bréhard, attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est ;

M. Thierry Ravot, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne ;

M. Jean-Paul Guérin, administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté ;

M. Xavier Roland-Billecart, contractuel de droit public de catégorie A, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »