Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
Le retrait de M. Birs (Thierry), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Suire-Duron et Thierry Birs, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Suire-Duron et Thierry Birs, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Suire-Duron, huissier de justice associé ».
Arrêté du 1 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
Le retrait de M. Birs (Thierry), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Suire-Duron et Thierry Birs, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Suire-Duron et Thierry Birs, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Suire-Duron, huissier de justice associé ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance