Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
Le retrait de M. Pellan (Jean, François, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Pellan, Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Landivisiau (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Pellan, Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
Le retrait de M. Pellan (Jean, François, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Pellan, Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Landivisiau (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Pellan, Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires associés, est ainsi modifiée : « Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance