Arrêté du 1 mars 2004

Article 3

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Article 3

Pour le déroulement de cette consultation, il est institué un bureau de vote central auprès du sous-directeur du personnel à Nantes, dans l'immeuble du ministère des affaires étrangères sis 11, rue de la Maison-Blanche (Breil IV). Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le sous-directeur du personnel à Nantes, auprès duquel est placé le comité technique paritaire spécial ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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Pour le déroulement de cette consultation, il est institué un bureau de vote central auprès du sous-directeur du personnel à Nantes, dans l'immeuble du ministère des affaires étrangères sis 11, rue de la Maison-Blanche (Breil IV). Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le sous-directeur du personnel à Nantes, auprès duquel est placé le comité technique paritaire spécial ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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