Une consultation des agents en fonction dans les services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial institué par l'arrêté du 13 janvier 1992 susvisé, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles dans les conditions fixées à l'article 11, au deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé et par le présent arrêté.

La date du scrutin est fixée au 6 mai 2004.