Arrêté du 1 mars 2004

Article 3

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Article 3

Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er du présent arrêté pour :

  • le centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var) ;
  • le centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var) ;

- le service des programmes navals, à Toulon (Var),
ainsi qu'au paiement des dépenses prévues aux seuls alinéas c et d du présent arrêté pour tous les personnels relevant du district social de la délégation générale pour l'armement, à Toulon (Var).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er du présent arrêté pour :

  • le centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var) ;
  • le centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var) ;

- le service des programmes navals, à Toulon (Var),
ainsi qu'au paiement des dépenses prévues aux seuls alinéas c et d du présent arrêté pour tous les personnels relevant du district social de la délégation générale pour l'armement, à Toulon (Var).

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