Le régisseur est autorisé à procéder au paiement des dépenses prévues à l'article 1er du présent arrêté pour :

- le centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var) ;

- le centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var) ;

- le service des programmes navals, à Toulon (Var),

ainsi qu'au paiement des dépenses prévues aux seuls alinéas c et d du présent arrêté pour tous les personnels relevant du district social de la délégation générale pour l'armement, à Toulon (Var).