Une régie d'avances est instituée auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Arrêté du 1 mars 2004
Article 1
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Article 1
Une régie d'avances est instituée auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
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