Arrêté du 1 mars 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une régie d'avances est instituée auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, g et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance