En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Dubreuil et Patrick Dedinger, MM. Alain Cavasino et Jean-Pierre Le Carlier de Veslud, directeurs du travail, et Mme Marie-Marguerite Gacon, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Arrêté du 1 mars 2002
Article 5
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Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Dubreuil et Patrick Dedinger, MM. Alain Cavasino et Jean-Pierre Le Carlier de Veslud, directeurs du travail, et Mme Marie-Marguerite Gacon, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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