Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.

Historique des versions

Source : Légifrance