JORF n°59 du 10 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.