Secrétariat général du Gouvernement
Bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : 1.
Travailleurs handicapés : 1.
Arrêté du 1 mars 2000
Secrétariat général du Gouvernement
Bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : 1.
Travailleurs handicapés : 1.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Secrétariat général du Gouvernement
Bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : 1.
Travailleurs handicapés : 1.
Source : Légifrance