Arrêté du 1 mars 2000

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Art. 6. - L'annexe II de l'arrêté du 10 avril 1997 susvisé est complétée par les modèles 5 et 6 de certificats zoosanitaires prévus par l'annexe I du présent arrêté.

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Art. 6. - L'annexe II de l'arrêté du 10 avril 1997 susvisé est complétée par les modèles 5 et 6 de certificats zoosanitaires prévus par l'annexe I du présent arrêté.

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