Art. 1er. - Le montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due au titre de l'année 1994 aux unions régionales de médecins libéraux conventionnés est égal à 1 196 829 F.
Ce montant se décompose comme suit:
- charges de personnel: 693 612 F;
- affranchissement: 307 336 F;
- autres dépenses de fonctionnement: 195 881 F.