Arrêté du 1 mars 1995

Art. 6. - Les unités de formation sont agréées selon les modalités prévues à l'article 42 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
Les unités de formation 1 et 3 sont organisées dans un centre de pilotage motocycliste agréé.

TITRE III

STAGE PEDAGOGIQUE EN SITUATION

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