Art. 6. - Les unités de formation sont agréées selon les modalités prévues à l'article 42 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
Les unités de formation 1 et 3 sont organisées dans un centre de pilotage motocycliste agréé.
TITRE III
STAGE PEDAGOGIQUE EN SITUATION
1 version