JORF n°80 du 4 avril 1995

Art. 11. - Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 dans une épreuve générale, pédagogique ou technique peut être rendue éliminatoire par le jury.

TITRE V

DISPOSITIONS GENERALES


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Art. 11. - Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 dans une épreuve générale, pédagogique ou technique peut être rendue éliminatoire par le jury.

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