JORF n°71 du 24 mars 1995

Par arrêté du ministre du budget en date du 1er mars 1995, M. Buzet (Jacques), contrôleur financier de 1re classe au ministère du budget, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juin 1995, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget en date du 1er mars 1995, M. Buzet (Jacques), contrôleur financier de 1re classe au ministère du budget, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juin 1995, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.