JORF n°76 du 31 mars 1994

Art. 1er. - Le nombre des sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie est fixé à vingt-huit, ainsi répartis:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 31/03/94 Page 4800 a 4801
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le nombre des sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie est fixé à vingt-huit, ainsi répartis:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 31/03/94 Page 4800 a 4801

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