JORF n°58 du 10 mars 1994

Art. 1er. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 125 073 916 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 2 125 073 916 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.