Art. 9. - L'arrêté du 14 mai 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Service national des radiocommunications est abrogé.
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JORF n°77 du 1 avril 1994
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Art. 9. - L'arrêté du 14 mai 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Service national des radiocommunications est abrogé.